Jean-Louis Moreliere


De: Jean-Louis MORELIERE
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.